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Peut-on mettre un terme à une LOA avant son terme ?

Pour les besoins de déplacement, un particulier ou une entreprise peut décider de souscrire à un contrat leasing. Toutefois, des circonstances défavorables peuvent empêcher l’exécution normale du contrat. De telles situations peuvent justifier qu’un individu lié par le leasing décide de mettre fin au contrat avant son terme.

Dans quel cas peut-on mettre un terme à une Loa avant son terme ?

Normalement une Loa est censée durer entre 1 à 5 ans. Puisque les faits futurs sont presque toujours imprévisibles, le contrat peut être rompu avant son terme. Cependant la rupture avant terme du contrat n’est possible que dans certaines conditions. Il s’agit des cas suivants :

  • une annulation ou un retrait du permis de conduire du locataire,
  • un emprisonnement du locataire,
  • une perte d’emploi ou un surendettement,
  • un voyage professionnel ou une affectation,
  • une mise à disposition de véhicule de fonction et
  • des situations familiales compliquées (divorce, frais d’études)

Il faut noter que la rupture du contrat ne provient pas du seul fait du locataire. Le prestataire ou concessionnaire peut aussi décider de la rupture du contrat.

Comment gérer la rupture d’une Loa avant son terme ?

La rupture d’une Loa avant terme présente des conséquences financières lourdes pour le locataire. Pour réduire les dépenses ou les éviter, trois solutions s’offrent à lui comme le précise Voiturea.

Le locataire retourne tout simplement le véhicule au concessionnaire et règle le montant représentant le nombre de mois restant dans le contrat. Ce faisant, il évite de payer des pénalités. L’autre option serait de procéder à la vente du véhicule pour payer le montant des mois restants. La dernière solution serait de trouver une autre personne disposée à poursuivre le contrat à sa place afin de le conduire à terme.